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Registre d’accessibilité : document obligatoire au 30 septembre 2017
du 11/10/2017 au 31/12/2018

Télécharger des informations complémentaires : Modele_registre_accessibilite_FFE.pdf

Depuis le 30 septembre 2017, tous les Établissement Recevant du Public (ERP)
seront tenus de mettre à disposition du public un registre d’accessibilité.


Objectifs
Le registre d’accessibilité vise à présenter aux utilisateurs de l’ERP les dispositions
prises pour permettre à tous les clients, notamment les personnes à mobilité réduite
(quel que soit leur handicap), de bénéficier des prestations proposées au sein de
l’établissement.


Contenu
Ce registre doit contenir certaines mentions :
- une information complète des prestations proposées par l’ERP,
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite de l’établissement,
- pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, la description des actions de
formation du personnel chargé de l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Rappel : les établissements équestres sont majoritairement classés en ERP de 5ème
catégorie, c’est-à-dire recevant au maximum 200 personnes simultanément.

Mise à disposition du public
Le registre doit être consultable par tous à un point d’accueil accessible.
Cette mise à disposition peut s’effectuer sous forme dématérialisée, c’est-à-dire sur
un ordinateur à disposition, mais également sur le site internet de l’ERP concerné.
 

Modèle
Le service Ressources de la Fédération Française d’Equitation met à votre
disposition un modèle de registre d’accessibilité à adapter à votre structure et à
déposer à l’accueil de votre centre équestre.
Pour le télécharger, cliquer sur le lien en haut de l'article
 

 
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